ANC : quelles aides pour les particuliers ?

La réhabilitation ou l’installation d’un système d’assainissement neuf demande un investissement considérable et souvent imprévu quand la mise aux normes est sollicitée par le SPANC. Pour aider les particuliers à surmonter cette dépense, l’État et les collectivités proposent diverses subventions ou prêts avantageux et cumulables entre eux. Faisons le point sur ces aides.
Aides destinées aux particuliers pour l'ANC

Le prêt à taux réduit de la CAF

Ce prêt à taux réduit de 1% peut financer jusqu’à 80% des travaux dans la limite de 1 067,14 € et peut être étalé sur un maximum de 36 mensualités. Concernant uniquement la résidence principale, il ne s’adresse qu’aux allocataires ayant au moins un enfant à charge.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CAF

Les subventions des collectivités locales

Les communes, communautés de communes ou départements proposent souvent des subventions dont les montants peuvent être élevés pour mettre aux normes les systèmes d’assainissement. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les aides financières de l’ADEME

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie propose 2 aides financières particulières pour vos systèmes d’assainissement autonome :

La TVA à taux réduit à 10%

Accessible à tous propriétaires et locataires, sans condition de ressources, le taux réduit s’applique à la main d’œuvre et au dispositif d’assainissement choisis. Bien entendu, l’installation doit être réalisée par un professionnel de l’assainissement. 

Pour appliquer ce taux, il vous faut remplir un formulaire d’attestation et le remettre à votre professionnel, avant le début des travaux.

L’éco prêt à taux zéro

Accessible à tous propriétaires et bailleurs, pour la résidence principale, sans condition de ressources, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’assainissement non collectif. Le montant maximal du crédit s’élève à 10 000€ et le remboursement peut s’étaler sur dix ans. Ce prêt peut également se cumuler avec les aides de l’Anah ou/et les aides proposées par les collectivités locales.


Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

La caisse de retraite

Pour aider financièrement les retraités, certaines caisses de retraite proposent des aides ou des subventions pour les travaux du logement principal. Mais attention, tous les régimes ne sont pas concernés et chaque caisse applique son propre barème. Contactez votre caisse pour en savoir plus.

Micro-stations
Micro-stations
Filtres compacts
Filtres compacts
Fosse septique et Fosse toutes eaux
Fosses toutes eaux

Nos solutions d’assainissement individuel

Assainisud propose, aux habitations qui ne peuvent se raccorder au réseau d’assainissement collectif et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées, plusieurs filières de traitement afin d’adapter celle-ci à leur terrain et la taille de la maison.
Micro-stations
Solution compacte tout-en-un d’assainissement autonome des eaux usées, la micro-station fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Fonctionnant sur un procédé de dégradation de la pollution par des micro-organismes, les micro-stations n’utilisent aucun produit chimique pour traiter les eaux usées et sont donc plus écologiques. Assurant à la fois le prétraitement et le traitement, elles sont également sans odeur.
Filtres compacts

Solution compacte d’assainissement autonome des eaux usées, le filtre compact fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Utilisant le même principe de filtration que les filières traditionnelles, les filtres compacts présentent le gros avantage, comme leur nom l’indique, de répondre au manque de place ou à une perméabilité insuffisante du sol. Ils sont complémentaires à une fosse toutes eaux.

Fosses toutes eaux

Filière traditionnelle d’assainissement autonome des eaux usées, la fosse septique appelée à présent fosse toutes eaux représente la solution d’épuration par le sol la plus utilisée actuellement. Elle ne constitue qu’un pré-traitement des eaux usées et n’élimine que partiellement les polluants. Elle est utilisée en amont d’un dispositif de traitement.

Détendez-vous, Assainisud s’occupe de tout !
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