Installer un ANC lors d’une construction

Le terrain que vous achetez pour construire votre logement n'est pas relié à l'assainissement collectif et vous devez installer un système d'assainissement individuel afin de traiter vos eaux usées ? Suivez le guide.

 

Démarches en cas de construction pour l'assainissement non collectif

Les futurs logements non desservis, ou ne pouvant l’être, par un réseau public de collecte des eaux usées doivent s’équiper d'une installation autonome d'Assainissement Non Collectif. L'ANC est soumis à une réglementation très précise et tout projet de construction doit en tenir compte dès le départ avant le dépôt du permis de construire. L'étape travaux d'assainissement intervient la plus part du temps lorsque l'habitation est hors d'eau hors d'air.

Voici, en 5 étapes, les démarches à effectuer.

Prendre contact avec votre mairie ou le SPANC

Cette prise de contact servira :

  • à déterminer s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est envisagé par votre commune à court/moyen terme
  • à prendre connaissance de la procédure à suivre pour prévoir votre dispositif d’assainissement.

 

Effectuer une étude de sol et d’implantation

L'assainissement d'un projet de construction doit être prévu dans le dossier du permis de construire. Pour cela, vous devrez débuter par une étude de sol et d’implantation permettant de déterminer les caractéristiques du terrain et les dimensions nécessaires pour choisir la solution d’épuration autonome la mieux adaptée à votre situation.

A l’issue de cette étude, vous pourrez valider le choix de la filière d'assainissement qui vous correspond le mieux.
 

Soumettre le projet au SPANC

Votre projet ne pourra débuter sans obtention d’un avis favorable de votre SPANC pour vous garantir d’être en règle avec la réglementation. Vous devrez donc soumettre ce projet d’assainissement au SPANC avant de déposer votre permis de construire.
 

Déposer le permis de construire

Le dossier d’assainissement non collectif validé par le SPANC doit être joint à la demande du permis de construire, mentionner la filière d’ANC à mettre en place et doit être accompagné de divers documents dont une copie de l’étude de sol décrivant la solution d'assainissement retenue.

Le permis de construire ne vous sera délivré qu’après contrôle du dossier par le SPANC.

 

Réaliser l’installation

L’installation d’un système d’assainissement non collectif fait intervenir plusieurs opérations : terrassement, raccordement, pose du dispositif, remblai, mise en service… qui imposent le plus souvent le recours à un professionnel de l’assainissement.

Pour s’assurer de la conformité des travaux, vous devrez prévenir le SPANC quelques jours avant le début de la mission afin qu’il planifie  un contrôle avant remblaiement.

En échange, vous recevrez un certificat de conformité qui vous servira à prouver que les travaux ont été réalisés dans les normes.

N.B. Le contrôle de conception ainsi que celui de réalisation font l’objet de deux redevances.

Micro-stations
Micro-stations
Filtres compacts
Filtres compacts
Fosse septique et Fosse toutes eaux
Fosses toutes eaux

Nos solutions d’assainissement individuel

Assainisud propose, aux habitations qui ne peuvent se raccorder au réseau d’assainissement collectif et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées, plusieurs filières de traitement afin d’adapter celle-ci à leur terrain et la taille de la maison.
Micro-stations
Solution compacte tout-en-un d’assainissement autonome des eaux usées, la micro-station fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Fonctionnant sur un procédé de dégradation de la pollution par des micro-organismes, les micro-stations n’utilisent aucun produit chimique pour traiter les eaux usées et sont donc plus écologiques. Assurant à la fois le prétraitement et le traitement, elles sont également sans odeur.
Filtres compacts

Solution compacte d’assainissement autonome des eaux usées, le filtre compact fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Utilisant le même principe de filtration que les filières traditionnelles, les filtres compacts présentent le gros avantage, comme leur nom l’indique, de répondre au manque de place ou à une perméabilité insuffisante du sol. Ils sont complémentaires à une fosse toutes eaux.

Fosses toutes eaux

Filière traditionnelle d’assainissement autonome des eaux usées, la fosse septique appelée à présent fosse toutes eaux représente la solution d’épuration par le sol la plus utilisée actuellement. Elle ne constitue qu’un pré-traitement des eaux usées et n’élimine que partiellement les polluants. Elle est utilisée en amont d’un dispositif de traitement.

Détendez-vous, Assainisud s’occupe de tout !
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