Votre projet d’assainissement non collectif

Vous avez un projet d’assainissement et recherchez de l'information sur les démarches à accomplir pour être en conformité ? S’agissant d’un domaine où la réglementation est stricte, voici quelques conseils pour vous y retrouver suivant votre situation.
Réglementation pour votre projet d’assainissement non collectif

Actuellement, près de cinq millions de foyers français ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent s’équiper de solutions autonomes appelées systèmes d’assainissement non collectif (ANC).

Or, si ces installations sont défectueuses ou mal entretenues, elles peuvent présenter un réel danger pour la santé des personnes et un risque de pollution considérable pour l’environnement.

Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, les pouvoirs publics appliquent une réglementation très stricte de contrôle des installations et de rénovation progressive du parc d’installations.

Découvrez quelle réglementation vous concerne en sélectionnant votre situation actuelle ci-dessous.

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