Démarches pour réhabiliter un assainissement non collectif

Que vous souhaitiez améliorer votre système d’assainissement actuel ou que vous soyez dans l’obligation de procéder à sa réhabilitation, quelques règles sont à observer que nous vous détaillons ici.

Démarches pour réhabiliter un ANC

En l’absence d’assainissement collectif, les usagers ont l’obligation de mettre en œuvre leur propre installation d’assainissement et d’en assurer, à leurs frais, l’entretien et la vidange.

Avec le temps, le besoin d’un système de traitement des eaux usées plus efficace, plus moderne ou plus écologique peut se faire sentir. Mais il se peut également qu’à l’issue du diagnostic du SPANC (Service public d’assainissement non collectif), celui-ci constate que les installations portent atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ou à la sécurité des personnes et que vous vous voyez dans l’obligation de faire exécuter les travaux prescrits.

Voici, en 4 étapes, les démarches à effectuer.

Prendre contact avec votre mairie ou le SPANC

Bien évidemment, si la réhabilitation fait suite à un contrôle du SPANC, cette étape n’aura pas lieu d’être.

Dans le cas contraire, cette prise de contact servira :

  • à déterminer s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est envisagé par votre commune à court/moyen terme
  • à prendre connaissance de la procédure à suivre pour faire diagnostiquer votre dispositif d’assainissement.


Effectuer une étude de sol et d’implantation

Ces études obligatoires sont à votre charge.

L’étude de sol et l’étude d’implantation permettent de déterminer les caractéristiques du terrain et les dimensions nécessaires pour choisir la solution d’épuration autonome la mieux adaptée à votre situation.

Pour cela, l’intervention d’un bureau d’étude vous sera indispensable.

Déclarer les travaux

Une fois votre système d’ANC sélectionné et les travaux à réaliser définis, vient le moment d’en faire la déclaration auprès du SPANC de votre commune. Ce document doit mentionner la filière d’ANC à mettre en place et doit être accompagné d’une copie de l’étude de sol.

Le permis de construire ne vous sera délivré qu’après contrôle du dossier.

Réaliser l’installation

L’installation d’un système d’assainissement non collectif fait intervenir plusieurs opérations : terrassement, raccordement, pose du dispositif, remblai, mise en service… qui imposent le plus souvent le recours à un professionnel de l’assainissement.

Pour s’assurer de la conformité des travaux, vous devrez prévenir le SPANC quelques jours avant le début de la mission afin qu’il planifie  un contrôle avant remblaiement.

En échange, vous recevrez un certificat de conformité qui vous servira à prouver que les travaux ont été réalisés dans les normes.

N.B. Le contrôle de conception ainsi que celui de réalisation font l’objet de deux redevances.

Micro-stations
Micro-stations
Filtres compacts
Filtres compacts
Fosse septique et Fosse toutes eaux
Fosses toutes eaux

Nos solutions d’assainissement individuel

Assainisud propose, aux habitations qui ne peuvent se raccorder au réseau d’assainissement collectif et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées, plusieurs filières de traitement afin d’adapter celle-ci à leur terrain et la taille de la maison.
Micro-stations
Solution compacte tout-en-un d’assainissement autonome des eaux usées, la micro-station fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Fonctionnant sur un procédé de dégradation de la pollution par des micro-organismes, les micro-stations n’utilisent aucun produit chimique pour traiter les eaux usées et sont donc plus écologiques. Assurant à la fois le prétraitement et le traitement, elles sont également sans odeur.
Filtres compacts

Solution compacte d’assainissement autonome des eaux usées, le filtre compact fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Utilisant le même principe de filtration que les filières traditionnelles, les filtres compacts présentent le gros avantage, comme leur nom l’indique, de répondre au manque de place ou à une perméabilité insuffisante du sol. Ils sont complémentaires à une fosse toutes eaux.

Fosses toutes eaux

Filière traditionnelle d’assainissement autonome des eaux usées, la fosse septique appelée à présent fosse toutes eaux représente la solution d’épuration par le sol la plus utilisée actuellement. Elle ne constitue qu’un pré-traitement des eaux usées et n’élimine que partiellement les polluants. Elle est utilisée en amont d’un dispositif de traitement.

Détendez-vous, Assainisud s’occupe de tout !
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