Le diagnostic d’assainissement non collectif en cas de vente

Vous prévoyez la vente de votre logement en Assainissement Non Collectif. Savez-vous qu’un diagnostic d’assainissement est obligatoire en cas de vente ? Nous vous expliquons tout.
Démarches en cas de vente pour l'assainissement non collectif

Avec des acheteurs toujours mieux renseignés sur les obligations des vendeurs, il est indispensable pour ces derniers de disposer de l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation rapide de leur vente. Parmi ces documents, le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Voici, en 3 étapes, les démarches à effectuer en cas de vente immobilière :

Prendre contact avec votre mairie ou le SPANC

Cette prise de contact servira :

  • à déterminer s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est envisagé par votre commune à court/moyen terme
  • à prendre connaissance de la procédure à suivre pour prévoir votre dispositif d’assainissement en cas de vente.

 

Effectuer un diagnostic de votre dispositif

Le diagnostic d’assainissement, effectué exclusivement par le SPANC, permet de garantir à l’acheteur le bon fonctionnement et l'entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente.

A l'issue de la visite de contrôle, un rapport est remis au propriétaire qui rassemble les observations, les recommandations et, en cas de risques sanitaires, la préconisation de travaux obligatoires.
 

Se mettre en conformité


Le diagnostic du SPANC fait mention de travaux de mise en conformité ? Acheteur ou vendeur dispose alors d’un délai d’un an après la signature de l’acte de vente pour se mettre aux normes. En effet, l'obligation de travaux n'empêche pas la vente de se réaliser. Un accord entre vendeur et acheteur sera à trouver pour déterminer à qui revient la responsabilité de ces travaux.

Dans tous les cas, la suite de la procédure consistera à réhabiliter un système actuel pour lequel la procédure vous est décrite ici :

Démarches pour réhabiliter un assainissement non collectif

Micro-stations
Micro-stations
Filtres compacts
Filtres compacts
Fosse septique et Fosse toutes eaux
Fosses toutes eaux

Nos solutions d’assainissement individuel

Assainisud propose, aux habitations qui ne peuvent se raccorder au réseau d’assainissement collectif et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées, plusieurs filières de traitement afin d’adapter celle-ci à leur terrain et la taille de la maison.
Micro-stations
Solution compacte tout-en-un d’assainissement autonome des eaux usées, la micro-station fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Fonctionnant sur un procédé de dégradation de la pollution par des micro-organismes, les micro-stations n’utilisent aucun produit chimique pour traiter les eaux usées et sont donc plus écologiques. Assurant à la fois le prétraitement et le traitement, elles sont également sans odeur.
Filtres compacts

Solution compacte d’assainissement autonome des eaux usées, le filtre compact fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Utilisant le même principe de filtration que les filières traditionnelles, les filtres compacts présentent le gros avantage, comme leur nom l’indique, de répondre au manque de place ou à une perméabilité insuffisante du sol. Ils sont complémentaires à une fosse toutes eaux.

Fosses toutes eaux

Filière traditionnelle d’assainissement autonome des eaux usées, la fosse septique appelée à présent fosse toutes eaux représente la solution d’épuration par le sol la plus utilisée actuellement. Elle ne constitue qu’un pré-traitement des eaux usées et n’élimine que partiellement les polluants. Elle est utilisée en amont d’un dispositif de traitement.

Détendez-vous, Assainisud s’occupe de tout !
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